CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
SIOLY – ZEN’IAL
Version 1.0
Mise à jour le 16 mars 2026
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sous la marque SIOLY, regroupant notamment les activités de Sylvie Zen’ial et les accompagnements associés.
Ces prestations peuvent inclure notamment :
des séances individuelles d’accompagnement
des formations
des interventions énergétiques sur des lieux
des guidances ou consultations intuitives
Toute commande, réservation ou paiement d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
En validant une réservation via la plateforme Systeme.io, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2. MENTIONS LÉGALES
Dénomination : ZEN’IAL - Sylvie Fortin
Nom commercial / marque : Sylvie Zen’ial - SIOLY
Statut juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 51441810200042
Siège social :
11 Impasse Joseph Mariani
49300 Cholet - France
Représentant légal : Mme Sylvie Fortin
Adresse de contact :
sioly.awareness@gmail.com
TVA : non applicable - article 293B du CGI
3. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTES LES PRESTATIONS
3.1 Commande et réservation
Toute prestation fait l’objet d’une réservation préalable.
La réservation peut être effectuée :
• via un outil de prise de rendez-vous en ligne (ex : Calendly)
• par échange téléphonique
• par email
• ou lors d’un échange en présentiel
La réservation est confirmée uniquement après :
• réception du paiement
• validation du créneau par le Prestataire
3.2 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, nets de taxes
(TVA non applicable - art. 293B du CGI).
Le paiement peut être effectué via des solutions sécurisées telles que :
Stripe
ou toute autre solution de paiement sécurisée.
3.3 Annulation, absence et report
Toute annulation doit être communiquée au minimum 24 heures avant la prestation.
À défaut :
la prestation est considérée comme due
aucun remboursement n’est garanti
Un report de rendez-vous pourra être proposé à titre commercial selon les situations.
En cas d’annulation par le Prestataire (empêchement, problème technique, force majeure), le Client pourra choisir :
un report sans frais
ou un remboursement intégral
3.4 Conditions techniques pour les séances à distance
Le Client doit disposer :
d’une connexion internet stable
d’un équipement adapté (ordinateur, téléphone, webcam si nécessaire)
d’un environnement calme.
Les problèmes techniques liés au matériel ou à la connexion du Client ne peuvent entraîner un remboursement automatique.
3.5 Obligation de moyens
Le Prestataire s’engage à intervenir avec sérieux, bienveillance et professionnalisme.
Les prestations sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.
4. NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations proposées dans le cadre de SIOLY peuvent inclure :
des formations
des séances d’accompagnement
des guidances intuitives
des interventions énergétiques sur les lieux
des pratiques liées au développement personnel et spirituel
Ces prestations visent à offrir un espace d’exploration, de compréhension et d’évolution personnelle
4.1 Absence de pratique médicale ou psychologique
Les prestations proposées ne constituent en aucun cas :
un acte médical
une thérapie
une consultation psychologique
un diagnostic médical ou psychologique
un traitement
Le Prestataire ne se substitue en aucun cas à un professionnel de santé.
Toute personne suivant un traitement médical est invitée à consulter son médecin pour toute question relevant du domaine médical.
4.2 Responsabilité du Client
Le Client demeure pleinement responsable de ses décisions, actions et interprétations à la suite d’une séance ou d’une formation.
Les prestations proposées constituent des espaces d’accompagnement et de réflexion, et non des prescriptions.
5. CONFIDENTIALITÉ
Les échanges réalisés lors des séances ou formations sont strictement confidentiels.
Aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers sans l’accord du Client.
Les séances ne sont pas enregistrées sauf accord explicite des deux parties.
6. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données personnelles collectées peuvent inclure :
nom
email
téléphone
informations nécessaires à la réservation.
Ces données sont utilisées uniquement pour :
la gestion des rendez-vous
la communication avec le Client
l’organisation des prestations
Les données de paiement sont traitées exclusivement par des plateformes sécurisées (ex : Stripe).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client peut exercer ses droits :
accès
rectification
suppression
en écrivant à l’adresse suivante :
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours de rétractation.
Toutefois, lorsque la prestation est réservée pour une date précise et exécutée immédiatement, le Client accepte expressément l’exécution anticipée de la prestation et renonce à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28.
8. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.
9. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du Prestataire, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève le Prestataire sont les suivantes :
Nom du médiateur :
Site internet :
Adresse :
10. ÉVOLUTION DES CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.
Chaque version comporte :
un numéro de version
une date de mise à jour.